INSCRIPTIONS
Toute inscription doit être accompagnée d'un versement minimal de 25% du montant total du voyage prévu, le solde devant être réglé au plus tard 30 jours avant le départ. En cas d'inscription tardive (moins de 15 jours avant le départ), des frais de télex et de téléphone pourront être demandés :
PRIX
1. Les prix contenus dans ce contrat ont été calculés à la date de l'édition de notre catalogue. L'organisateur se réserve le droit de modifier ses prix en cas de changement de valeur des monnaies ou des prix des transports ou de logement pour la période où ses services sont utilisés, quelles que soient les dates d'inscription ou de règlement. Les participants ne sauraient prétendre en aucun cas à une indemnité.
2. La convention de voyage contient les indications précises comprises dans les prix forfaitaires. Ils ne comprennent pas tous les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport, port ou gare et postérieurs au retour à l'aéroport, port ou gare, les pourboires, boissons et toutes dépenses d'ordre personnel.
Sont exclus : · Assurance annulation/ bagages : voir Assurance tous risques facultative. · Les taxes d'aéroport et de sûreté sont sujettes à modification sans préavis.
· Transport aérien aller/retour : si celui-ci est inclus, il est en classe Economique ou dans certaines classes attribuées sur vols réguliers (classe Vacances, etc...), sauf cas particulier. · Franchise des bagages : 15 kg sur vol spécial, 20 kg sur vol régulier (sauf exception indiquée sur les billets). · Les frais de formalités : passeport, carte d'identité, visa, vaccination.
· Les boissons (sauf cas particulier) · Les pourboires et toutes autres dépenses à caractère personnel.
· Fréquences des vols charters sous réserve de modifications. En cas de modification du jour de départ, le prix applicable sera celui de la période de séjour comprenant le nombre de nuitées le plus important ou la période couvrant les vacances scolaires selon les régions et la ville de départ.
3. Les prix forfaitaires des voyages ou séjours sont fixés en fonction de nuitées et non d'un nombre déterminé de journées entières. Dans la durée sont inclus le jour du départ (à compter de l'heure de convocation) et le jour de retour à l'heure d'arrivée. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive et/ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait être envisagé.
4. Semaine supplémentaire et suppléments divers : pour les prix, prendre ceux en fonction de la période réelle de séjour sur place.
5. La description des prestations hôtelières étant rédigée lors de l'édition de la brochure, des modifications peuvent intervenir (équipements supplémentaires ou déficients) ; l'organisateur s'efforcera dans la mesure du possible d'en informer le participant lors de l'inscription.
6. Transport avec voiture personnelle Prévoir les assurances internationales auprès de votre compagnie et la plaque d'identité (F) à l'arrière du véhicule. En cas de panne ou de retard dus aux encombrements de la circulation, l'Agence et l'Organisateur ne pourront supporter les frais supplémentaires ou les frais d'annulation qui résulteraient de la non présentation aux ports ou/et aux hôtels.
7. Sports. Des cautions sont souvent demandées pour le prêt du matériel sportif ou des jeux de société (raquettes, jeux, etc...) ; elles sont rendues à la restitution en bon état du matériel. Les balles de ping-pong et tennis sont souvent à acheter.
Dans certains pays, la réparation de certains matériels sportifs (bateau pour ski nautique par exemple) peut être longue en raison des délais pour l'importation des pièces de rechange.
RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR
L'organisateur de ces programmes de voyages précise que les compagnies aériennes participantes, ainsi que leurs représentants, agents ou employés, sont dégagés de toute responsabilité en cas de plainte, de réclamation ne concernant pas le transport aérien des passagers et leurs bagages exclusivement comme précisé dans les conditions de transport.
Hyper Vacances-Cadence précise que les compagnies aériennes participantes ainsi que leurs représentants, agents ou employés, engagent leur entière responsabilité en cas de plainte ou de réclamation concernant le transport aérien sur vols réguliers des passagers et leurs bagages (comme précisé dans les conditions de transport). Tout bagage enregistré, égaré ou endommagé doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration auprès des compagnies.
LOGEMENT
La classification des catégories hôtelières est indiquée selon les normes des pays concernés. · Chambre double : 2 lits jumeaux ou grand lit selon les hôtels et les destinations.
· Chambre triple ou quadruple : les 3e et 4e lits sont souvent des lits d'appoint dans une chambre double (parfois lit de camp ou canapé).
· Chambre individuelle : elles font l'objet d'un supplément. Elles sont toujours en nombre limité et souvent plus petites et moins bien situées.
· Chambre à partager (dame ou homme) Obtention possible pour certains clubs ou circuits : pas de supplément chambre individuelle à régler, sauf si nous ne trouvons pas de compagnon de chambre. Supplément à payer soit avant le départ, soit sur place. Si par contre, vous changez d'avis durant le voyage, vous aurez à payer sur place ce supplément pour vous et également pour votre compagnon (sous réserve de disponibilité). Attribution des chambres : les règlements de l'hôtellerie internationale précisent que les chambres sont attribuées à partir de 14h/15h et doivent être libérées avant 12h00, quelles que soient les heures d'arrivée et de départ (sauf cas particulier).
RENDEZ-VOUS SUR PLACE
A titre exceptionnel et selon les disponibilités, nous proposons des séjours en rendez-vous direct au club ou à l'hôtel. Le jour de l'arrivée, les clients sont attendus à partir de 15h et avant 19h et doivent quitter l'hôtel entre 10h et 12h le jour du départ.
Frais de dossier + assurances assistance / rapatriement / remboursement des frais médicaux : 20 EUR par personne (adultes, enfants ou bébés).
REPAS
Petit-déjeuner continental : café, thé, lait ou chocolat, avec pain, beurre, confiture (dans certains hôtels, corbeille avec croissants). Service dans les chambres souvent avec supplément. Dans certains hôtels petit-déjeuner-buffet. Petit-déjeuner en "kit" dans les chambres dans certains hôtels en Europe, à préparer soi-même. Déjeuner (ou dîner) buffet : plats au choix sur un buffet. Possibilité de se servir à volonté, quelquefois plats chauds servis à table et entrées et desserts au buffet. Sans préavis, les hôteliers peuvent changer la formule buffet en service à table traditionnel ou vice versa. Demi-pension : les repas ne peuvent excéder le nombre de nuits (ex. 7 nuits/7 repas). Parfois, le déjeuner ou dîner peuvent être imposés dans le cadre de la demi-pension.
Pension complète : les repas n'excèdent pas le nombre de nuits (ex. 7 nuits/14 repas).
Vin inclus : dans certains clubs pour les adultes seulement. Le vin non consommé ne pourra être remplacé par d'autres boissons. Pas d'autres boissons incluses pour les enfants. Réveillons : parfois obligatoires. Les hôteliers n'appliquent pas toujours des réductions sur ces repas pour les enfants (nous consulter).
DIVERS
Location du matériel sportif ou sports gratuits : dans les hôtels : sous réserve de disponibilité du matériel. Cartes de crédit : acceptées dans les hôtels en paiement des extras exclusivement (pas de possibilité de retrait d'espèces). Circuits : à certaines dates, en cas de départs supplémentaires, les étapes et les visites pourront être inversées ou décalées.
REDUCTIONS ENFANTS
Aérien Dates de naissance exactes à préciser à l'inscription. 3e et 4e lit dans la chambre de 2 adultes payant le plein tarif. En cas de date de naissance non conforme, l'hôtelier et l'organisateur du voyage demanderont sur place ou à l'aéroport, le règlement de la différence.
· Bébé de moins de 2 ans : 90% - petit lit et nourriture réglables sur place. (1 bébé par passager adulte, pas de siège en avion). Si la date de naissance n'est pas conforme et que l'enfant a plus de 2 ans, les conditions de transport aérien imposent un siège pour l'enfant ; en cas de vol complet, les passagers s'exposent au fait de ne pouvoir embarquer et à supporter tous les frais qui en résulteraient, en particulier le non remboursement du voyage et séjour. Perception minimum : 25 EUR. · De 2 à moins de 8 ans : 25%.
· De 8 à moins de 12 ans : 15%. Réductions non valables sur les circuits en autocar, consultez les tableaux de prix. Hyper Vacances-Cadence se réserve le droit de regrouper 2 enfants de moins de 12 ans sur le même siège en cas de départs groupés ou sur vols spéciaux pour accorder ces réductions. Dans le cas où 2 enfants de - 8 ans partagent la chambre de 2 adultes : le 1er enfant aura 25%, le 2e enfant 15% Maritime et S.N.C.F.
· Bébé de moins de 4 ans : 90% - pas de prestations à bord (couchettes, etc...) - petit lit et nourriture à payer sur place.
· De 4 à moins de 14 ans : 50% sur la base de personnes adultes payant le plein tarif (minimum 2 personnes), 40% pour les Iles-Anglo-Normandes. Tout enfant français mineur sortant de FRANCE doit être muni d'une pièce d'identité officielle. Consultez votre Agence de voyages.
SERVICE CONSOMMATEUR
Dans votre dossier de voyage, vous trouverez une fiche d'appréciation pour vos suggestions. Selon le Journal Officiel des Consommateurs Européens LI 158 et des directives du Conseil, le consommateur devra obligatoirement faire sur place toutes réclamations hôtelières auprès de l'hôtelier. Nos hôtesses et délégués ont tout pouvoir et mission pour rechercher localement une solution amiable pour vous satisfaire pendant votre séjour. Toute réclamation doit être adressée par pli recommandé par l'intermédiaire de l'Agence de voyages où le client s'est inscrit dans les 30 jours suivant le retour avec les documents justificatifs (ce délai ne s'applique pas en matière d'assurance : voir rubrique dans les pages assurances. Passé ce délai de 30 jours, le dossier ne pourra être pris en compte.
RESPONSABILITE DES POINTS DE VENTE
Conformément à la loi du 13.07.92, au décret du 14.06.94 et à l'arrêté du 22.11.94 relatifs aux conditions générales de vente régissant les rapports entre la clientèle et les Agences de Voyages, celles-ci doivent être titulaires d'une licence d'Etat et remettre à leurs clients, à l'inscription, un bulletin d'inscription indiquant les informations précises relatives au voyage. Ce contrat sera alors présenté à la signature du client et devra comporter les conditions générales fixées par ces lois, décrets et arrêtés.
RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR
HYPERVACANCES a souscrit une police d'Assurance Responsabilité Civile auprès de HISCOX - Police N°: RCP 0077850 -
Garantie : 4 573 471,00 €- 100, rue de Courcelles 75017 PARIS.
Groupe HYPERVACANCES – CADENCE - AQUALIA SARL au capital de 290 000 €. . Licence 075 95 0211 - RC : PARIS B.348 456 00025 - APE 7912Z
n° de TVA intracommunautaire FR71348456450
1, avenue de la République 75011 PARIS. HYPERVACANCES est membre du S.N.A.V (Syndicat National des Agents de Voyages) et de l'A.P.S (Association Professionnelle de Solidarité).
RESPONSABILITE DU PARTICIPANT
1. Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation terrestre non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.
2. Le client a le devoir d'attirer l'attention du vendeur sur tout élément déterminant de son choix et sur toute particularité le concernant, et doit le faire indiquer dans le contrat d'inscription que lui remet l'Agent de Voyages.
3. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant en même temps le fait qu'il s'agit d'un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par l'organisateur.
4. Pour les femmes enceintes de moins de huit mois (à l'époque du voyage), une déclaration de décharge de responsabilité devra être remplie auprès de l'agence de voyages.
5. Toute réclamation devra obligatoirement être présentée à l'hôtel mis en cause par écrit pendant le séjour, le consommateur devra communiquer à nos représentants locaux sur place toutes informations concernant la non exécution constatée sur le contrat.
DOCUMENTS DE VOYAGES
Les indications concernant les formalités de police contenues dans cette brochure sont fournies à titre indicatif pour les ressortissants français. Se renseigner à l'inscription sur les formalités en vigueur car entre la parution du catalogue et la date de départ, des modifications sont susceptibles d'intervenir. En aucun cas l'agence et l'organisateur ne pourront supporter les frais supplémentaires ou les frais d'annulation qui résulteraient de la non-présentation des documents requis. L'accomplissement des formalités administratives et sanitaires incombe au participant. Les frais de formalités : passeport, carte d'identité, visa, vaccination sont à la charge des participants.
CONDITIONS PARTICULIERES
- Nous vous rappelons que les conditions d'affrètement des avions spéciaux et celles des départs groupés et de tarifs négociés sur vols réguliers font que la place abandonnée volontairement ou involontairement à l'aller et/ou au retour ne peut en aucun cas faire l'objet d'un remboursement.
- Il existe certaines conditions d'annulation particulières à certains circuits, croisières, etc. qui sont indiquées dans la page des programmes proposés, elles remplacent ou complètent celles mentionnées dans cette page.
- Vacances scolaires : séjours de 2 semaines ou plus sur vols spéciaux en nombre limité. Possibilités sur vols réguliers : nous consulter.
MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT
1. MODIFICATION Une seule modification par dossier autorisée sans frais.
a - Toute modification de dossier du fait du voyageur pour les cas suivants n'entraînera pas de frais de modification si la date de départ, la destination et l'hôtel de séjour ne sont pas modifiés :
· prolongation de séjour
· augmentation du nombre de participants
· remplacement d'une demi-pension en pension complète (si prévue dans les tableaux de prix).
b - Toute modification des noms des passagers
· à plus de 30 jours du départ n'entraînera aucun frais,
· de 30 jours à plus de 21 jours avant le départ : 23 EUR sauf USA-CANADA et long courrier : 46 EUR,
· moins de 21 jours avant le départ : des frais d'annulation seront applicables. Sauf accord préalable avec Hyper Vacances-Cadence, toute modification du fait du voyageur
- intervenant dans des conditions autres que celles prévues dans les paragraphes "a et b" - sera considérée comme une annulation et entraînera les mêmes frais, même s'il s'agit d'un départ à une date différée.
2. ANNULATION
Toute annulation émanant du participant entraîne des frais variables, à payer à l'organisateur.
· De l'inscription à plus de 30 jours avant le départ : frais de dossier : 23 EUR par personne sauf USA Canada et long courrier : 46 EUR, plus éventuellement les frais de télex et téléphone engagés pour effectuer les réservations et annulations. Non remboursable.
· Entre 30 jours et plus de 21 jours avant le départ : 25% du montant total du voyage. · Entre 21 jours et plus de 10 jours avant le départ : 50% du montant total du voyage.
· Entre 10 jours et plus de 6 jours avant le départ : 75% du montant total du voyage. · Entre 6 jours et 48 heures avant le départ : 90 % du montant total du voyage.
· Non présentation au départ : 100% de frais. · Transport Seul : de l'inscription à la non présentation : 100% de frais.
MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE L'ORGANISATEUR
1. Lorsque, avant le départ, le voyage est modifié sur des éléments essentiels, le client peut, dans un délai de sept jours après en avoir été averti :
- Soit mettre fin à la réservation et seules les sommes payées à l'organisateur pourront lui être réclamées, à l'exclusion de toute autre indemnité.
- Soit accepter de participer au voyage modifié. Il accepte alors les modifications apportées ainsi que la diminution ou l'augmentation du prix que celles-ci entraîneront et renoncera par là à toute réclamation portant sur les modifications portées au voyage.
2. En cas de force majeure (grèves, mauvaises conditions atmosphériques, incidents techniques, etc.) entraînant l'annulation du parcours "aller", seul le remboursement des sommes payées à l'organisateur pourra lui être réclamé, à l'exclusion de toute autre indemnité. En cas de retour différé dû aux raisons de force majeure citées ci-dessus, l'organisateur n'assumera que les frais des prestations préalablement prévues à l'exclusion de tous les autres frais.
3. Dans tous les cas où l'organisateur serait contraint de modifier sur des éléments essentiels le déroulement du voyage ou séjour, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ou pour des motifs inspirés par l'intérêt ou la sécurité du voyageur, celui-ci percevrait uniquement les sommes correspondant aux prestations non exécutées et non remplacées.
4. Les retards des départs et retours, causés éventuellement en période de trafic intense, par les nombreuses rotations des appareils, les impératifs de sécurité, les grèves, les incidents techniques, les conditions atmosphériques, etc., ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu.
5. Si le nombre de participants n'est pas atteint, Hyper Vacances-Cadence se réserve le droit d'annuler le voyage, le client devant être informé au moment de l'inscription et cette annulation ne pouvant intervenir à moins de 21 jours de la date de départ.
VOYAGES ET HORAIRES
Il est possible que certains horaires communiqués subissent ultérieurement des modifications ; vous en serez informé par votre Agent de voyages avant le départ ou par nos représentants si ce changement intervient durant votre séjour à l'étranger. Certains vols affrétés peuvent être des vols de nuit ou des vols très matinaux, avec des horaires imposant quelques contraintes (voir "Attribution des chambres"). L'organisateur se réserve le droit de modifier les typs d'appareils et les horaires. Les vols peuvent être directs ou avec une ou plusieurs escales sans préavis.
- Vols supplémentaires : A certaines dates (vacances scolaires, haute saison, etc.), nous pouvons être amenés à offrir des départs en supplément de ceux indiqués dans la brochure. Tant en vols réguliers qu'en vols spéciaux, un supplément pourra être appliqué et le montant confirmé au moment de l'inscription.
Note importante : En raison de fortes demandes en haute saison et de la mise en place de vols supplémentaires les trajets peuvent être des trajets de nuit. Le programme des circuits ou croisières reste inchangé, la première et/ou la dernière nuit pouvant être à bord de l'avion, dans ce cas aucun remboursement ne pourra être accordé. Pour l'Egypte, certaines rotations étant doublées par la compagnie Egyptair, les horaires sont connus assez tardivement, et les vols directs peuvent comporter une escale ou un transit (parfois avec une nuit au Caire).
LES CONTRATS PROPOSES PAR LES AGENTS DE VOYAGES A LEUR CLIENTELE
En application du décret n°94 490 du 15 juin 1994, pris en application de l'Article 31 de la loi n°92 645 du 13 juillet 1992, doivent comporter les conditions générales fixées dans l'annexe jointe au présent arrêté et leur être conformes selon les Articles 95 à 103 suivants :
Art 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992, susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnées de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. Art.96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° - La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2° - Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° - Les repas fournis ;
4° - La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° - Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leur délai d'accomplissement ;
6° - Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° - La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.
8° - Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° - Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
10° - Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° - Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12° - Les précisions concernant les risques couverts et le nombre des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13° - L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Art.97 - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit dans ce cas indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art.98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1° - Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° - La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° - Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4° - Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° - Le nombre de repas fournis ;
6° - L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° - Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° - Les prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;
9° - L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services tels que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjours lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou les prestations fournies ;
10° - Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
11° - Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° - Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l'organisateur de voyages et au prestataire de services concerné ;
13° - La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7e paragraphe de l'article 96 ci-dessus ;
14° - Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° - Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
16° - Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° - Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° - La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur.
19° - L'engagement de fournir par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur.
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Art.99 - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art.100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité express de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Art.101 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception ; - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution du prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art.102 - Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par l'acheteur d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. 103 - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix, et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dés son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Art. 104 - Hypervacances agissant en tant que voyagiste, est totalement et exclusivement responsable du bon déroulement de la partie voyage et séjour.
Licence n° 075 950211